POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE (RGPD)

Soucieuse de la protection de votre vie privée, la SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Dans le cadre de ses activités, la SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) met à disposition de ses clients un formulaire de contact et un formulaire de demande de devis sur son site internet.

Pour traiter les demandes issues des formulaires, la SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le site internet de la SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT), par téléphone, en direct ou lors de la réception de commande papier.

Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par la SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) des données à caractère personnel de ses clients.

La SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT), en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site ou au format papier, le Client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, la SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) ne pourra accomplir ses prestations.


L’adresse de notre site est : https://www.salles-location-toulouse.com/

1. QUI COLLECTE LES DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL ?

1.1. La SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) : Responsable de traitement

De manière générale, la société qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est :

SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT), SAS au capital de 45 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro SIRET 80782951000013 dont le siège social est situé à MAISON BLANCHE 31570 SAINTE FOY D’AIGREFEUILLE.
1.2. Les autres responsables de traitement

SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) ne fait pas appel à d’autres sociétés pour le traitement des données.

2. QUELLES SONT LES FINALITÉS DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET QUELLES SONT NOS RAISONS ?

2.1 BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS

La SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) n’est autorisée à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d’une base égale valable pouvant être :

  • l’exécution d’un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande de prestation), ou ;
  • l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures), ou ;
  • lorsque cela est dans l’intérêt légitime de la SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT), ou ;
  • Lorsque l’utilisateur a donné son consentement.

Un  » intérêt légitime  » de la SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d’intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d’un groupe de sociétés.

Les bases juridiques applicables pour chaque traitement de données sont précisées dans le tableau ci-après.

2.2 LES TRAITEMENTS DE DONNEES LA SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT)

La SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

Liste des données collectées :
– Nom
– Prénom
– Numéro de téléphone
– Email
– Date de rappel souhaitée
– Dates d’entrée et de sortie

Pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel ? Quels sont nos raisons ?
Gestion de la relation client (Formulaires de contact et/ou Demande de devis / Téléphone / Email), du suivi des commandes du service après-vente, des remboursements ; Exécution du contrat passé entre un Client et la SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci
Gestion de la relation Prospect (Formulaires de contact et/ou Demande de devis / Téléphone / Email) ; Intérêt légitime de La SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) d’apporter un conseil personnalisé aux prospects qui souhaitent avoir des informations techniques et financières.
Enregistrement des échanges entre le service client et le client par email ; à des fins d’amélioration du service. Intérêt légitime de la SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) afin d’améliorer la qualité du service
Gestion de la satisfaction client (Recueil des avis clients sur les services et sur la performance du service client) ; Intérêt légitime de la SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) afin d’améliorer les services fourni par La SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) et de recueillir la satisfaction client
Opérations de statistiques, d’analyse,  de profilage, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients ; Intérêt légitime de la SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) de mieux connaître ses clients et d’adapter ses offres aux clients (sous réserve de l’absence d’opposition du Client auprès de La SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT))
Envoi d’offres commerciales ciblées par voie électronique (email, téléphone) – Consentement du Client
– Exception au consentement pour les personnes déjà clientes de La SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) et qui sont contactées pour des produits et services analogues
 Personnalisation des sites (mobile et desktop) et applications selon les affinités de l’Utilisateur ;  Consentement du Client
Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles ; Consentement du Client
Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ; Consentement du Client
Sécurité des sites internet et des applications mobiles Intérêt légitime de La SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) d’assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées
Transmission de données aux autorités administratives et aux forces de l’ordre Obligations légales /  Réquisitions judiciaires et administratives

3. ORIGINE DES DONNEES COLLECTEES PAR LA SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT)

La SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) collecte les données directement auprès de ses clients lors de l’utilisation de ses sites internet (navigation, contact, demande de devis…).

4. A QUI VOS DONNÉES SONT ELLES TRANSMISES ?

Vos données sont transmises à des partenaires de La SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) qui peuvent traiter les données pour le compte et selon les instructions de La SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) (ce sont des sous-traitants).

4.1. Les Destinataires de données de la SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT)

Les destinataires des données sont :

  • Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
  • Les partenaires commerciaux et les régies marketing et publicitaires :
    • Les catégories de partenaires permettant à la SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) d’afficher ses offres commerciales sont :
      • Sociétés d’Affiliation marketing
      • Réseaux sociaux (Facebook ; Pinterest)
      • Régies marketing et publicitaires (ex:Google Ads)

La liste complète des partenaires commerciaux de la SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) est accessible sur demande au DPO.

4.2. Les sous-traitants de la SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT)

La SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

  • La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications interne et du système d’information La SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT).
  • Le recueil des avis clients
  • L’expédition des emails de prospection commerciale.

5. QUELS SONT MES DROITS SUR LES DONNÉES

5.1. Quels sont mes droits ?

Toute personne peut exercer les droits suivants auprès de La SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) :

  • Un droit d’accès,
  • Un droit de rectification,
  • Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données,
  • Un droit d’opposition au profilage,
  • Un droit à la limitation du traitement,
  • Un droit à la portabilité de ses données,
  • Un droit au retrait de son consentement.

5.2. Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :
Service Relations Clients – SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT)
MAISON BLANCHE
31570 SAINTE FOY D’AIGREFEUILLE
en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d’accélérer la prise en compte de votre demande.

Par voie électronique, en écrivant à dpo@salles-location-toulouse.com

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

La SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

5.3. Quelles sont les conséquences de l’exercice du droit d’opposition au profilage ?

En cas de l’exercice d’un droit d’opposition au profilage marketing, l’utilisateur est informé qu’il continuera à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon ses centres d’intérêts de la personne.

5.4. Que faire ensuite ?

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence :

  • En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

6. QUEL EST LE SORT DE MES DONNÉES APRES MON DÉCÈS ?

L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées en envoyant un mail à dpo@salles-location-toulouse.com

7. MES DONNÉES SONT ELLE ENVOYÉES HORS DE L’UE ?

Vous êtes informé que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne et ne présentant pas un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des données personnelles.

Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, la SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) mets en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.

Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :

Activité Pays de destination des données Encadrement du transfert de données
Exploitation des données vers les réseaux sociaux Etats-Unis Clauses contractuelles types
Suivi de la navigation Etats-Unis Clauses contractuelles types

Pour plus d’information sur l’encadrement des flux transfrontières, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données.

8. COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVEES ?

La SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs.

8.1. Règles générales concernant la gestion de la relation commerciale :

Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, la SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) distingue :

  • les personnes dites « prospect » et n’ayant jamais effectué de commande auprès de la SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT).
  • les personnes dites «  clients » ayant effectuées au moins 1 commande.

Les données des clients et des prospects sont conservées pendant une durée de 10 ans.

Concernant les prospects, le point de départ de la durée de conservation est la date d’envoi du formulaire de contact ou de demande de devis.

Concernant les clients, le point de départ de la durée de conservation correspond à la date de la  dernière commande chez SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT).

8.2. Règles spécifiques concernant certains traitements de données :

Pour certains types de traitement, la conservation des données fait l’objet de durées de conservation spécifiques.

  • Les factures liées aux achats des prestations sont conservées 10 ans.

9. QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ SONT PRISES POUR PROTÉGER MES DONNÉES ?

9.1. Règles générales

En tant que responsable de traitement, la société SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT), prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

La SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) a déployé un système de sécurité robuste afin d’assurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes, la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos données, et le fait d’avoir des copies sécurisées de vos données.

Lorsqu’elle recourt à des sous-traitants, La SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.

Enfin, lorsque la SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.

10. VAIS-JE RECEVOIR DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ?

10.1. Principes applicables à La SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT)

La SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) peut utiliser vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms, notification sur smartphone ou sur navigateur internet, sur les réseaux sociaux ou des sites internet tiers.

Dans ce cadre, la SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.

10.2. Prospection par email

La SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).

Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement :

  • pour recevoir des offres de la SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) par email

La SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par si vous n’y avez pas consenti.

Il existe une exception dans l’hypothèse où l’Utilisateur, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) et que l’objet de la prospection est de proposer des services ou prestations analogues.

Dans tous les cas, l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :

  • Pour l’email, en  cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ;
  • En contactant le service client ou le délégué à la protection des données (DPO)

10.3. Prospection commerciale par téléphone

La SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des services. Vos coordonnées téléphoniques peuvent également être transmises à des partenaires de La SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) (liste des partenaires au 3.1 de la présente politique). Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr ou d’exercer votre droit d’opposition auprès de la SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) en écrivant au DPO.

POLITIQUE DES COOKIES

11. EST-CE QUE Salles Location Toulouse (SLT) UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS

Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

11.1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Il existe deux types de cookies :

  • les cookies first party, déposés par La SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;
  • des cookies tiers (third party) déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier vos centres d’intérêt et de vous adresser des offres personnalisées. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.

Le cookie est enregistré sur votre ordinateur lorsque vous consultez le site internet de La SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) ou lorsque vous consultez un email de La SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT).

11.2. POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT UTILISES ?

Les Cookies que la SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) émet sur le site nous permettent :
– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.
– d’adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé;
– de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (Demande d’informations ou Demande de devis);
– de mettre en œuvre des mesures de sécurité ;
– partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux ;
– de disposer de statistiques de délivrabilité, d’ouverture et de lecture des newsletters adressées par email.

11.3. QUELS SONT LES COOKIES UTILISES SUR LES SERVICES DE LA SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT)

L’article 82 de la loi informatique et libertés prévoit le recueil préalable du consentement explicite de l’Utilisateur au dépôt des cookies sur le terminal d’un utilisateur. Ce même article prévoit cependant que certains cookies sont exonérés de consentement lorsque ils ont (1) pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique (2) sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur.

11.4. Liste des cookies utilisés nécessitant un consentement de l’Utilisateur

Les cookies nécessitant un consentement sont utilisés pour les finalités suivantes :
– La fréquentation du site ;
– Le partage de données avec les réseaux sociaux pour les fonctionnalités sociales (Facebook; bouton partage …) ;
– La mesure de performance.

11.5. Liste des cookies utilisés sur www.salles-location-toulouse.com

  • Cookies DoubleClick.net
    DSID
    Finalité : Ce cookie sert à identifier un utilisateur connecté à son compte Google sur des sites n’appartenant pas à Google et à mémoriser ses préférences de personnalisation des annonces.
    Expiration : Ce cookie reste actif pendant deux semaines.
  • Cookies de mesure d’audience – Google Analytics :

_ga

Finalité : Ce cookie Google Analytics est utilisé pour distinguer les utilisateurs uniques en attribuant un numéro généré aléatoirement en tant qu’identifiant client. Il est inclus dans chaque demande de page dans un site et utilisé pour calculer les données de visiteurs, de sessions et de campagnes pour les rapports d’analyse de sites.
Expiration : Ce cookie expire après 2 ans.

_gat_gtag_UA_80131322_2

Finalité : Cookie Google Analytics utilisé pour limiter le débit des demandes, ce qui limite la collecte de données sur les sites à fort trafic.
Expiration : Ce cookie expire après 10 minutes.

_gid

Finalité : Cookie Google Analytics qui stocke et met à jour une valeur unique pour chaque page visitée.
Expiration : Ce cookie expire au bout de 24h.

  • Cookies VIMEO.COM

_ga (.vimeo.com)

Finalité : Utilisé pour distinguer les utilisateurs.
Expiration : 2 ans

_gat (.vimeo.com)

Finalité : Used to throttle request rate. Si Google Analytics est déployé via Google Tag Manager, ce cookie sera nommé _dc_gtm_<property-id>.

Expiration : 1 minute

_gcl_au (.vimeo.com)

Finalité : Utilisé par Google AdSense pour mesurer l’efficacité de la publicité sur les divers sites utilisant leurs services.
Expiration : 3 mois

_gid (.vimeo.com)

Finalité : Utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site.
Expiration : 1 jour

vuid (.vimeo.com)

Finalité : Utilisé pour attribuer un identifiant unique à Vimeo Analytics.

Expiration : 1 minute

player (.vimeo.com)

Utilisé pour mémoriser les préférences de l’utilisateur dans l’utilisation du player.

11.6. COMMENT PARAMETRER LE DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

11.6.1. (à venir) Paramétrage des cookies avec un outil proposé par La SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT)

Afin de se conformer à la règlementation, la SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) utilise un outil permettant à l’internaute de paramétrer le dépôt des cookies lors de sa connexion sur le site www.salles-location-toulouse.com Dès que cette fonctionnalité sera ajoutée au site, vous aurez la possibilité de configurer le dépôt des cookies sur le site www.salles-location-toulouse.com en cliquez ici.

11.6.2. Paramétrage de votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

11.6.3. Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone

Vous avez la possibilité de contrôler le  dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.

11.6.4. Lien externe permettant de gérer le dépôt des cookies

Vous pouvez vous opposer au dépôt des cookies listés ci-après directement sur leur site internet :

Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

12. COMMENT CONTACTER LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONEES ?

Le délégué à la protection des données nommé au sein de la SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT) a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.

Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions.

Il assure une sensibilisation des équipes et répond aux utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par la SAS SALLES LOCATION TOULOUSE (SLT).

Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données à l’adresse dpo@salles-location-toulouse.com

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de votre autorité de contrôle :